Politique de Confidentialité

Dernière modification : 14 juin 2024

1. Informations légales

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Services (CGS). Les définitions utilisées dans ces documents sont reprises dans la présente Charte.

Elle informe les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par PokerPRO lors de la consultation du Site, la gestion de leur compte, leurs abonnements et la prestation de services.

2. Définitions

• Archivage Intermédiaire : transfert des données personnelles ayant encore une valeur administrative (contentieux, obligations légales) vers une base de données distincte, à accès restreint et limité, pour la durée nécessaire aux finalités de conservation, avant suppression définitive ou anonymisation.
• Donnée(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s'agit des données fournies par les utilisateurs ou collectées par PokerPRO dans le cadre de la consultation du Site, de la gestion des comptes, des abonnements et de la prestation de services.
• Droits Spécifiques : droits accordés aux utilisateurs par la réglementation sur la protection des données personnelles, incluant notamment les droits d'accès, de limitation, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité, de directives post-mortem et de retrait du consentement.
• Réglementation sur les Données Personnelles : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
• Terminal(aux) : tout équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé par l'utilisateur pour accéder au Site ou aux Services.
• Utilisateur : désigne indifféremment le Membre et/ou l'Internaute naviguant sur le Site.

3. Finalités des traitements et base légale

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des contrats et fidélité — Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 3 ans (archivage intermédiaire).
• Comptabilité — Base légale : obligation légale. Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
• Relation client — Base légale : intérêt légitime de PokerPRO. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Gestion des réclamations — Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : durée nécessaire au traitement + 3 ans (archivage intermédiaire).
• Service après-vente (SAV) — Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 3 ans (archivage intermédiaire).
• Lutte contre la fraude — Base légale : intérêt légitime de PokerPRO. Durée de conservation : durée nécessaire à la vérification ; les logs de connexion sont conservés 36 mois.
• Sélection de clients pour études, sondages et enquêtes — Base légale : intérêt légitime de PokerPRO. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle.
• Prospection commerciale — Base légale : consentement de l'utilisateur pour les communications par voie électronique (email, SMS) ; intérêt légitime pour les sollicitations par voie postale ou téléphonique. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif de l'utilisateur ou du retrait du consentement.
• Cookies et traceurs — Base légale : consentement de l'utilisateur. Durée de conservation : 13 mois maximum.

4. Collecte des données personnelles sur le Site

PokerPRO collecte les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Avis : données relatives aux contributions, avis et témoignages laissés par les utilisateurs sur le Site ou sur des plateformes tierces.
• Paiement : données de carte bancaire collectées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. PokerPRO conserve uniquement une empreinte bancaire (token) permettant d'identifier le moyen de paiement sans stocker les données de carte complètes sur ses propres serveurs.

Le Site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Toutes les précautions nécessaires sont prises pour sécuriser les données des utilisateurs conformément aux standards de l'industrie.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel habilité de PokerPRO et peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires d'hébergement et de maintenance technique du Site
• Prestataires marketing et d'analyse d'audience
• Prestataires de service client et d'assistance

Certains de ces prestataires peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, de décisions d'adéquation ou de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

a. Droit d'accès

L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

1. Les finalités du traitement
2. Les catégories de données personnelles concernées
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées
4. La durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
5. L'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement
6. Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
7. Les informations relatives à la source des données lorsqu'elles ne sont pas collectées directement auprès de l'utilisateur
8. L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente

b. Droit de rectification

L'utilisateur a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Il a également le droit d'obtenir que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

c. Droit à l'effacement

L'utilisateur a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de ses données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

1. Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
2. L'utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique
3. L'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
4. Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite
5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
6. Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information à un enfant

d. Droit à la limitation du traitement

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :

1. L'exactitude des données personnelles est contestée par l'utilisateur, pendant une durée permettant à PokerPRO de vérifier l'exactitude des données
2. Le traitement est illicite et l'utilisateur s'oppose à l'effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation
3. PokerPRO n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
4. L'utilisateur s'est opposé au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PokerPRO prévalent sur ceux de l'utilisateur

e. Droit à la portabilité

L'utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fournies à PokerPRO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que PokerPRO y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

f. Droit d'opposition

L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant fondé sur l'intérêt légitime de PokerPRO. En cas d'opposition, PokerPRO ne traitera plus les données personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à tout moment, sans frais, au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

g. Directives post-mortem

L'utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales (confiées à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (enregistrées directement auprès de PokerPRO). L'utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

h. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7. Exercice des droits

Les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande :

• Par email à : support@pokerpro.fr
• Par courrier postal à : ELEARNINGCARDS FZCO, DSO DDP BLDG A1 - PO 342001, IFZA Business Park DDP, Dubai, United Arab Emirates

Toute demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. L'utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report dans le délai initial d'un mois.

PokerPRO peut demander à l'utilisateur de justifier de son identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une copie d'un document d'identité en cours de validité pourra être demandée.

Suite à l'exercice de ses droits, les données personnelles de l'utilisateur pourront faire l'objet d'un archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de PokerPRO, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité du mot de passe

Afin de protéger l'accès à l'Espace Membre, le mot de passe choisi par l'utilisateur doit respecter les exigences suivantes :

• Minimum 8 caractères
• Au moins 3 types de caractères sur 4 parmi : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux

Les mesures de sécurité suivantes sont appliquées :

• Verrouillage temporaire du compte après 3 tentatives de connexion échouées consécutives
• Verrouillage permanent du compte après 10 tentatives de connexion échouées, nécessitant une intervention du support

Il est recommandé d'utiliser des moyens mnémotechniques pour créer un mot de passe robuste et mémorisable. Par exemple, la phrase « YohViral n°1 GPI français ! » peut donner le mot de passe : Yn1gpif!

9. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le Site afin de déterminer les pages consultées par l'utilisateur ainsi que les dates et heures de consultation. Ces cookies ne permettent jamais d'identifier personnellement l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.